Politique de confidentialité

1. Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

2. Nature des Données Collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d’état-civil, d’identité, d’identification
Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
Collecte des renseignements personnels :
- Prénom
- Adresse postale
- Code postal
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et Interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :

Formulaire d’inscription de contact
Prise de rendez-vous via formulaire

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Statistiques
Contact

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web, notamment par correspondance. Ces informations sont utilisées pour :

Statistiques
Contact

3. Communication des Données Personnelles à des Tiers

Pas de communication à des tiers : Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.
Exceptions légales : Elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

4. Information Préalable pour la Communication des Données Personnelles à des Tiers en Cas de Fusion / Absorption

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.

5. Agrégation des Données

Agrégation avec des données non personnelles : Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur : Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation.

6. Collecte des Données d’Identité

Consultation libre : La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc.). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur : Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

7. Collecte des Données du Terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques : Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur…
Finalités : La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services. Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques.

8. Cookies

Durée de conservation des cookies : Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.
Finalité cookies : Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Droit de refuser les cookies : Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

9. Conservation des Données Techniques

Durée de conservation : Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

10. Délai de Conservation des Données Personnelles et Anonymisation

Pas de conservation des données : Nous ne conservons aucune donnée personnelle au delà de votre durée de connexion au service pour les finalités décrites dans les présentes Politique de confidentialité.
Suppression des données après suppression du compte : Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité : Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

11. Suppression du Compte

Suppression du compte à la demande : L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité : En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

12. Indications en Cas de Faille de Sécurité Détectée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité : Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Mesures en cas d’incident : Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

13. Transfert des Données Personnelles à l’Étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne : L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

14. Modification de la Politique de Confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

15. Droit Applicable et Modalités de Recours

Application du droit français : La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Compétence des tribunaux : Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptez de vous soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

16. Portabilité des Données

Portabilité des données : L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.